Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif permet effectivement une fiscalité avantageuse aux propriétaires qui souhaitent rénover et restaurer leurs bâtiments généralement situés en centre-ville pour préserver le patrimoine immobilier français. Sur notre site smartgain.io, nous vous aiderons  à savoir comment investir dans un bâtiment historique avec la loi Malraux.

 

Les principes de la loi Malraux ?

Depuis le 4 août 1962, la loi Malraux a été instituée par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962 par André Malraux (écrivain, homme politique et ministre de la Culture à l’époque) ce dispositif visait à l’époque à protéger le patrimoine historique français en proposant une réduction d’impôts sur le montant des travaux de restauration réalisés. D’ailleurs jusqu’à aujourd’hui, les activités en loi Malraux sont basées sur les centres villes historiques.

Parmi les objectifs que la loi Malraux s’est proposé d’atteindre :

  • Conserver les quartiers historiques grâce à un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
  • La réglementation de La ville d’antan.
  • Le développement du cadre de vie.
  • La remise en bon état des bâtiments.

 

En 2019 la loi Malraux propose une réduction fiscale calcule selon Les zones géographiques :

  • Si les immeubles se trouvent en secteur sauvegardé (Les zones classées « site patrimonial remarquable » et les zones classées « quartiers anciens dégradés ») vous bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %.
  • Si les immeubles se trouvent en secteur de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22 %.

Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux

Si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt proposé par la loi Malraux, vous devez savoir que la durée de mise en location du bâtiment doit être de 9 ans minimum, sinon perte totale de l’avantage fiscal accordé par les services fiscaux. Et il est indispensable de prendre en compte que le logement doit être loué non meublé et constituer la résidence du locataire.

Comment choisir le meilleur programme loi Malraux ?

Il n’est pas toujours facile pour un investisseur de trouver un programme immobilier respectant tous les critères nécessaires pour remplir ses objectifs patrimoniaux. Smartgain conseille de deux principaux critères pour choisir le meilleur programme loi Malraux :

  • L’emplacement, car c’est la règle n°1 en matière d’immobilier.
  • La qualité de l’architecture et du patrimoine.